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Mentions légales

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Introduction

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :
  • le présent site Internet est édité par le Centre de santé Benoît Frachon ;
  • ??? au capital de ? € ;
  • RCS Ville 000 000 000.

Le directeur de publication du site web « www.csbf.fr » est ?, en qualité de ?.
Le prestataire assurant l’hébergement du présent site Internet est la société SAILING communication & technologies.

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Droits de propriété intellectuelle

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Nous avisons les internautes que la totalité des éléments composant le Site :
  • est protégée par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips… ;
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Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du ou des auteur(s), sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la propriété intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.
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Responsabilités

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L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le Site. L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
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Données nominatives

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En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et conformément aux dispositions de la loi du n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Centre de santé Benoît Frachon
31 avenue de Haute-Roche
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Accueil médical

Tél. 04 78 50 00 30
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Accueil dentaire

Tél. 04 78 50 23 73
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Ouverture du centre :

  • du lundi au vendredi de 8 h à 13 h et de 14 h à 19 h ;
  • le samedi matin de 8 h à 12 h.
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Accueil téléphonique :

  • du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 45 et de 14 h 15 à 18 h 45 ;
  • le samedi matin de 8 h 15 à 11 h 45.
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Réalisation SAILING. Propulsé par WysiUp.
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